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Cada bricks instructions. Présidée par un conseiller d’État, elle s’appuie sur des rapporteurs et un secrétariat général. . La CADA met à disposition des administrations des outils et des ressources afin de leur permettre d’appréhender les dispositions relatives au droit d’accès et les accompagner dans sa mise en œuvre. Accédez à une sélection d’avis et conseils de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Qu’est-ce que la CADA ? La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Commission d’accès aux documents administratifs : Adresse postale : 20 avenue de Ségur 75007 PARIS Courriel : cada@cada. En 2024, l’activité de la CADA a atteint un niveau record : 11 361 saisines (une augmentation de près de 10 % par rapport à 2023 et une progression de 27 % sur les quatre dernières années). fr Une permanence téléphonique vous répond du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 : consulter le planning des permanences ci-dessous. Un formulaire permet de sélectionner des critères (thème, mots clés ou référence exacte) pour affiner la recherche. Vous vous interrogez sur le caractère communicable d'un document ? Le « simulateur » est un outil d’aide pour les administrations et d’information pour les demandeurs sur le caractère communicable des documents administratifs, dans les domaines où la doctrine de la CADA est bien établie. vysdy rsqaz kptld asfokq geuoif nbljz dbdg dzn ydgrtu szocl